Calendrier élections Professionnelles 2021 Fpt

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Le site des élections professionnelles permet la consultation des résultats des élections sur le cycle en cours 2017 2021 et le cycle précédent 2013 2017. Préconisation de planning calendrier pour les élections professionnelles dates clés préconisation règles et conseils annonce de l élection lundi j 43 l élection doit être annoncée par voie d affichage au maximum 45 jours avant la date du premier tour. La mise en ligne des données du pv peut prendre plusieurs jours.

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Chaque collectivité dispose d un délai d un an à compter du renouvellement de son assemblée délibérante pour se mettre en conformité avec les 1607 heures définir les règles relatives au temps de travail pour une application au 1er janvier 2022 au plus tard.

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2 5 millions d électeurs ont voté pour leurs.
Du 1er mars au 15 mars 2021 ce sont 2 2 millions d actifs 1 4 million de retraités et près de 37 500 employeurs des fonctions publiques hospitalière et territoriale qui seront appelés à voter afin de renouveler le conseil d administration de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales cnracl.
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Arrêté du 9. Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique état territorial et hospitalier ainsi qu auprès des fonctionnaires de la poste d orange et des agents publics d autres organismes permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la fonction publique.